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Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 novembre 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2016

 

Monsieur le Maire a expliqué qu’il ajournait le point n°8, l’admission en non- valeur  sera vue ultérieurement

1-Hameau de Pont-Pren

Le Maire souhaite dynamiser le lotissement communal et a proposé des  solutions qui ont été acceptées :

-          Une cession des lots N°6 & 7 à un organisme HLM pour y édifier des logements locatifs, en contre parti la maison au 10 plasenn an Iliz sera restaurée pour du locatif également

-          L’opérateur HABITAT 29 a été désigné en tant que Maître d’ouvrage pour mener à bien conjointement les 2 projets

-          Une modification du règlement, du cahier des charges et du plan de composition sera confiée à l’entreprise A&T Ouest , qui réalisera également le modificatif du permis d’aménager qui reconstituera  les parcelles 6&7 en une seule et même entité foncière. Pour cela, il a demandé l’autorisation de signer le devis d’un montant de 1 150€ H.T.

-          Le marché de maîtrise d’œuvre avec A&T Ouest  et le marché de voirie avec la Société COLAS vont faire l’objet d’un avenant de reprise des travaux afin de finaliser ce lotissement.

2- Effacement des réseaux au Prajou

Le Conseil Municipal a accepté les travaux d’enfouissement des réseaux :

pour un montant de 4 321€76 H.T. pour la partie éclairage public

pour un montant de 14 832€193 H.T. pour la partie télecom (génie civil)

 

3- Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée le transfert de compétences eau et assainissement à compter du 01/01/2017, il y a lieu de transférer l’emprunt restant

 

EMPRUNT

 

ASSAINISSEMENT

Nom de l’opération

prêteur

capital emprunté

Date capital restant du

Capital restant dû

Date dernière échéance

Travaux asst garage

DEXIA

10 671€43

01/01/2016

4 331€04

01/02/2021

 

4- Tarifs assainissement 2017

Maintien des tarifs 2016 :           

– prime fixe : 36€15

- Surtaxe par m3 d’eau consommée : 1€19

 

5- Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017

 

Le Maire est autorisé à dépenser dans la limite du quart des dépenses inscrites au BP2016

 

BUDGET COMMUNE

 

CHAPITRES

MONTANT

20 ETUDES

2 500

21 MATERIEL

21 250

23 CONSTRUCTION-VOIRIE

110 812

 

6- Vente dans la zone artisanale de Kermenguy

Le Maire a donné lecture d’un courrier concernant une demande d’acquisition du terrain cadastré C N° 1491 d’une contenance de 4 387 m2 environ. La vente à 7€ le m2 a été acceptée

 

7- Décisions modificatives

 

Un achat de rétroprojecteurs dans chaque classe de l’école publique a été accordé lors du dernier conseil d’école, l’installation étant prévue pendant les vacances de Noël, il y a lieu de régler les factures sur 2016, les crédits étant épuisés au chap 21, il y a lieu de procéder comme suit :

Virement de crédit en dépenses d’ investissement

 

            CHAP 21        Art 2183 (Matériel informatique)                                         + 12 000€

            CHAP 23        Art 2313 (Bâtiments)                                                             - 12 000€

 

8- ajourné

 

9-autorisation au Maire de présenter la demande de validation de l’agenda d’accessibilité programmée du patrimoine de la Commune :

 

Les travaux d’accessibilité débuteront en novembre par les bâtiments communaux : Mairie-école-église-salle Pont-Pren et se termineront par le cimetière. Le calendrier s’étale sur 3 ans. Le Maire rappelle que la Commune a obtenu 9 000€ de dotation d’équipement des territoires ruraux en 2016 pour mener à bien l’accessibilité

 

10- Rapport d’activités 2015 de Morlaix Communauté

 

Plusieurs thématiques ont été abordées mais le rapport n’a soulevé aucune objection. Une question a été posée sur les flux financiers, la réponse sera donnée aux Elus lors de l’envoi de ce compte-rendu.

 

11- le rapport du service assainissement non collectif 2015 a été présenté par André NEDELEC, 1er Adjoint :

 

416 dispositifs à GUIMAEC

-          Satisfaisant : 27%      

-          Satisfaisant avec réserves : 58%

-          Non satisfaisant : 11%

-          Sans avis : 1%

-          En projet : 3%

 

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

Compte rendu du conseil municipal du 26 juillet 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2016

 

1-      Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Commissions

 

COMMISSIONS

 

 

 

 

TITULAIRES DONT MAIRE PRESIDENT

 SUPPLEANTS

 

 

 

 

 

Urbanisme/Vie économique

 

 

 

-Jean-Charles CABON

-Sébastien BOUGET

-Geneviève DENIS

 

Il n’y a pas de nomination  de suppléants

Tous les autres membres du Conseil Municipal seront en copie des différentes convocations et pourront se joindre à la Commission de leur choix

Finances/Personnel/Administration

 

 

 

 

-Jean-Charles CABON

 -Jérémy LAINE

 -Geneviève DENIS

 -CatherIne PIOLOT

 -Sandrine LE PAPE

 

 

Travaux/Voirie/Bâtiments/Réseau

 

 

 

-André NEDELEC

- Sébastien BOUGET

- Jean-Charles CABON

-Stéphane BOUGET

-Jean-Yves JONCOUR

 

Aménagement paysager /

Environnement/Cimetière /

Mouillages

 

 

-Stéphane BOUGET

-Alain TIRILLY

-Nathalie KERVARREC

-Frédéric PERROT

 

 

 

Culture/Patrimoine/Communication

 

 

 

-Alain TIRILLY

-Stéphane BOUGET

-Yvonne PENIL

-Nathalie KERVARREC

-Frédéric PERROT

 

 

Ecoles/Action sociale/Associations

 

 

 

-Jérémy LAINE

-Alain TIRILLY

-Yvonne PENIL

-Nathalie KERVARREC

-Maryannick TERRY

-Catherine PIOLOT

 

2-            Désignation des délégués au sein des divers syndicats et associations

Syndicat ou association

TITULAIRES

 

 

SUPPLEANTS

Syndicat de voirie

- Maire

-André NEDELEC

-Sébastien BOUGET

-Jean-Yves JONCOUR

-Stéphane BOUGET

-Jean-Charles CABON

 

Siel : Syndicat intercommunal des eaux de Lanmeur

-Maire

-André NEDELEC

-Sébastien BOUGET

-Jean-Yves JONCOUR

-Stéphane BOUGET

-Jean-Charles CABON

 

Sdef : Syndicat départemental  d’énergie et d’équipement du Finistère

-Jean-Charles CABON

-André NEDELEC

-Sébastien BOUGET

-Jean-Yves JONCOUR

 

 

Simif syndicat intercommunal d’informatique du Finistère

-Frédéric PERROT

-Alain TIRILLY

 

 

Vigipol (syndicat mixte)

-Pierre LE GOFF

-Stéphane BOUGET

 

Ulamir

-Jérémy LAINE

-Maryannick TERRY

 

Cnas

-Nathalie KERVARREC

 

 

 

3-       Liste des conseillers communautaires

 

Commission

Conseiller communautaire

 

Développement économique

Geneviève DENIS

 

Culture

Alain TIRILLY

 

Finances

Pierre LE GOFF

 

Enseignement supérieur

Yvonne PENIL

 

Environnement

Frédéric PERROT

 

Cohésion sociale

Nathalie KERVARREC

 

Aménagement de l’espace

Pierre LE GOFF

 

 

4-      détermination du nombre de membres et désignation des membres élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale(CCAS)

Le nombre retenu sera : 9     

 le CCAS sera composé de son Président, le Maire

                                                                                4 membres élus :

                                                                                                              - Jean-Charles CABON

                                                                                                              - Jérémy LAINE

- Nathalie KERVARREC

- Catherine PIOLOT

4 membres nommés ultérieurement par arrêté

 

5-      Commission Communale des Impôts directs

 

Le Conseil Municipal a proposé la liste suivante ou 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront choisis

Titulaires : Jean BEVOUT - Jean LAUDREN - Odile  MARREC - Alain PRIGENT -  Joël ABRASSART  – Tony LAINE  – Jean-Charles CABON  –Nathalie KERVARREC  – André NEDELEC  – Alain TIRILLY  – Jérémy LAINE – Frédéric PERROT.

 

Suppléants : Marie-Françoise LE NEN - Georges LE FAILLER – Robert JAOUEN – Michel DAVID – Philippe BOURVEN – Eric TANGUY - Maryannick TERRY – Jean-Yves JONCOUR – Yvonne PENIL – Sandrine LE PAPE – Geneviève DENIS – Sébastien BOUGET

 

6-      Référent sécurité routière

Madame Nathalie KERVARREC est  le référent sécurité routière

 

7-            Correspondant défense

Monsieur Jean-Charles CABON est le Correspondant défense

 

7-       Indemnités du Maire et des Adjoints

 

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée délibérante

Annexé  à la délibération

IB 1015 IM 821 SOIT  3 801.46 JUIN 2016

FONCTION

 

NOM ET PRENOM

MONTANT MENSUEL BRUT

POURCENTAGE INDICE 1015

MAIRE

 

BOUGET Stéphane

1 178.45€

31%

 

IB 1015 IM 821 SOIT 3 824.27 JUILLET 2016

FONCTION

 

NOM ET PRENOM

MONTANT MENSUEL BRUT

POURCENTAGE INDICE 1015

MAIRE

 

LE GOFF Pierre

1 185.52

31%

1ER ADJOINT

 

NEDELEC André

315.50

8.25%

2EME ADJOINT

 

BOUGET Stéphane

315.50

8.25%

3EME ADJOINT

 

TIRILLY Alain

315.50

8.25%

4EME ADJOINT

 

LAINE Jérémy

315.50

8.25%

Soit une enveloppe globale2 447€52

8-      Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 

1-      De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 90 000€ H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2-      De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

3-      De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

4-      De prononcer la délivrance et  la reprise des concessions dans le cimetière

5-      D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges d’un montant maximum de 300€

6-      De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

7-      De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

8-      D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal

9-      D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

 

10-  Signature de la convention avec Bretagne Plongée

 

Monsieur Stéphane BOUGET, Adjoint en charge des corps-morts a expliqué le déroulé de la réunion qu’il a eue avec les plaisanciers le 22 juillet dernier.

Certains problèmes ont été relevés, d’une part d’un point de vue réglementaire où les acteurs n’avaient pas tous fournis certaines pièces obligatoires, mais une relance est en cours et la situation devrait se

régulariser au plus vite. D’autre part, d’un point de vue technique, il a obtenu du prestataire certaines garanties et  la possibilité d’embarquer un élu et un plaisancier lors de sa prochaine intervention afin de solutionner les dysfonctionnements en fonction de la difficulté propre au site de Beg ar Fry où les courants sont forts.

Le Conseil a ensuite autorisé le Maire à signer la convention pour 2 ans

 

11-  Subventions 2016

 

La décision de la commission vie associative du 03 mai 2016 a été suivie

 

Associations

 

Montant

Association Moulin du Finistère

Adhésion abonnement

70

Foyer socio-éducatif

Par le biais du CCAS , voyage scolaire x 3

120

ADMR (aides diverses)

102

Amicale Laïque – Piscine 1 060

-          Voile 840 (840Amicale, 672€ familles)

1 900

Son ar Mein (demande 400€)

200

GRS (2 enfants de GUIMAEC concernés)

80

Hôpital LANMEUR

100

Solidarités Paysans (agriculteurs guimaëcois concernés)

50

SNSM LOCQUIREC

102

SNSM PLOUGASNOU

102

Fondation du Patrimoine

50

RASED (1€ par enfant)

90

Total

2 966

 

12-  Admission en non-valeur

 

Tous les recours ayant été épuisés, le conseil municipal a autorisé l’admission de la créance de 6€30 en non-valeur

 

13-  SDCI : Avis favorable du Conseil Municipal sur le projet de périmètre de fusion du Syndicat Mixte pour la gestion des cours d’eau du Trégor et du Pays de Morlaix et du Syndicat Mixte des bassinsdu Haut Léon

 

14-  Avis favorable du Conseil Municipal sur la dissolution du Syndicat d’incendie et de secours de Lanmeur : cette dissolution permettra que le bâtiment qui est actuellement mis à disposition puisse être à son tour céder en pleine propriété

 

 

15-  Approbation de la modification des statuts de Morlaix Communauté en prévision du transfert des compétences eau et assainissement au 01/01/2017

 

 

 

Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité

 

Compte-rendu du 18 mars 2016

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